Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pan-house.com. Toute commande implique leur acceptation.
1. Vendeur
Panhouse est une marque exploitée par Tom Soubrouillard, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : 24 avenue du 6e R.T.S., 83210 Solliès-Pont, France
SIRET : 989 741 251 00015
E-mail : contact@pan-house.com – Téléphone : 06 44 65 41 26
2. Produits
Panhouse vend des handpans en Ré mineur et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nombre de notes, accordage, dimensions, contenu du colis) sont présentées sur sa fiche. Les handpans étant martelés à la main, de légères différences de teinte ou d'aspect avec les photos sont possibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, sur une page de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont présentés sur notre page Moyens de paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
6. Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 7 à 21 jours à compter de la validation de la commande. Les détails figurent dans notre politique d'expédition.
7. Droit de rétractation et retours
Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), que nous étendons à 30 jours. Les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après votre demande et peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Les détails figurent dans notre politique de remboursement.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire à contact@pan-house.com. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous :
Formulaire de rétractation
À l'attention de Panhouse – Tom Soubrouillard, 24 avenue du 6e R.T.S., 83210 Solliès-Pont, contact@pan-house.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
9. Garantie commerciale de 5 ans sur le son
En plus des garanties légales, Panhouse garantit le son de votre handpan pendant 5 ans à compter de sa livraison, en France métropolitaine. Si une note se désaccorde ou sonne mal dans le cadre d'une utilisation normale, nous prenons en charge la réparation ou, si elle n'est pas possible, le remplacement du handpan. La garantie ne couvre pas les chocs, chutes, rayures ni les dommages dus à un défaut d'entretien. Pour la faire jouer, écrivez-nous à contact@pan-house.com avec votre numéro de commande et une courte vidéo du problème. Garant : Panhouse – Tom Soubrouillard, 24 avenue du 6e R.T.S., 83210 Solliès-Pont. Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales, qui s'appliquent en toute hypothèse.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la destination du produit.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à compléter]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.